Conditions générales de vente
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la marque BOBOBOOM, exploitée par la sarl MITRICREATION et le client. L’enregistrement d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Tous nos articles étant réalisés artisanalement, il peut apparaître des différences, nuances et matières, preuves de qualité de nos produits « fait main ». De ce fait aucune réclamation ne pourrait être retenue. De plus, nous nous réservons à tout instant le droit d’apporter des modifications (matière, teinte ou dimension) que nous jugerons utiles pour l’amélioration de nos produits.
COMMANDE : Toute commande implique de plein droit l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur toutes conditions contraires stipulées par l’acheteur, notamment dans ses conditions d’achat et ses bons de commandes. Les commandes qui nous sont transmises, par écrit, s’entendent toujours sous réserve de notre acceptation. Celle-ci ne peut résulter que de l’émission d’une pro forma ou de l’exécution directe de la commande. Les renseignements portés sur les catalogues, prospectus, publicités, barèmes de prix et autres documents commerciaux ou sur notre site internet ne sont donnés qu’a titre indicatif et ne peuvent nous engager. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie.
Le client aura 5 jours ouvrés pour régler l’acompte et confirmer sa commande.
MODIFICATION ET ANNULATION DE COMMANDE : Toute modification de commande (référence, couleur, dimension, quantité) demandée par le Client est subordonnée à l’acceptation expresse de MITRICREATION et, passée 7 jours, peut être soumise à une majoration sur la totalité de la commande. La commande exprime le consentement du Client de manière irrévocable ; il ne peut donc l’annuler, à moins d’un accord exprès et préalable de MITRICREATION. Dans ce cas, le Client indemnisera MITRICRATION pour tous les frais engagés (notamment équipements spécifiques, frais d’étude, dépenses de main d’œuvre et d’approvisionnement, outillages) et pour toutes les conséquences directes et indirectes qui en découlent. En outre, l’acompte déjà versé restera acquis par MITRICREATION.
MINIMUM DE COMMANDE : Le minimum de commande est de 500 €HT (hors frais de livraison). Tout réassort doit respecter le conditionnement minimum du produit. Tous les produits sont vendus par paire. Tous les produits sur mesure sont vendus par 6, 12 voir 50 pièces, selon la spécificité de la demande.
MINIMUM DE FACTURATION : Le minimum de facturation est de 150 €HT (hors frais de livraison). En raison des frais fixes liés à l’enregistrement, la préparation et l’expédition de toute commande, les ordres d’un montant inférieur à 150.00 €. HT sont pris au COMPTANT, avec facturation d’une participation forfaitaire de 10.00 € HT (hors frais de livraison). Tout réassort doit respecter le conditionnement minimum du produit.
PRIX : Les prix portés sur les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA ou de disponibilité des articles, s’entendent toutes taxes comprises départ usine et ne peuvent être considérés comme définitifs. Les prix sont toujours exprimés hors prestations. La société MITRICREATION se réserve la possibilité de modifier les prix des produits à tout moment.
MODALITES & CONDITIONS DE PAIEMENT : 50% du montant évalué de la commande est à régler par virement bancaire, carte de crédit (sur salon en France), dès réception de la pro forma. La commande ne sera confirmée qu’après encaissement effectif du règlement. Le solde de la commande et le prix du transport sont à régler avant livraison. Sauf stipulation contraire, nos factures sont non-escomptables et payables comptant. L’encaissement effectif des chèques, virements vaut complet paiement à notre égard. MOYENS DE PAIEMENT acceptés sont : Chèque (France uniquement), espèce, virement et carte de crédit (sur salon en France).
LIVRAISON : Nos produits ont des minimums de conditionnement. Nous conseillons à tous nos clients hors France (Europe et monde) de nous communiquer les coordonnées de leurs transitaires. Toutes les démarches douanières (certificats…) restent entièrement à la charge du client. Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités, dans l’ordre d’arrivée et confirmation des commandes. Ainsi, nous pouvons procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif, 8 semaines environ, toutefois les délais de mise à disposition ne comprennent jamais les délais de transport et ne peuvent, en cas de retard, donner motif à annulation de la commande ni droit à indemnité. En cas de marchandises défectueuses, l’acheteur devra faire parvenir au vendeur dans un délai de 48H hors jours fériés, la photo du produit et de son emballage. Sans cette procédure, nous ne pourrons prendre en considération votre demande.
TRANSPORT : La société MITRICREATION décline toute responsabilité quant aux avaries, pertes, de quelques natures qu’elles soient, ainsi qu’aux retards qui pourraient affecter le transport des marchandises. Dans tous les cas nos expéditions, même franco, sont réalisées aux risques et périls du destinataire. Il incombe à celui-ci d’engager toutes actions utiles, dans les délais prescrits, auprès du transporteur en cas de manquant ou d’avaries. Les transporteurs sont seuls responsables des pertes, casses et avaries. TOUTES MARCHANDISES VOYAGENT SOUS LA RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR : tous dommages ne nous seront jamais imputables. Conformément à l’article L133-3 du code du commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d’expertise en application de l’article L.133-4, cette demande vaut protestation sans qu’il soit nécessaire de procéder comme il est dit au précédent alinéa. Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n’est pas applicable aux transports internationaux. En cas de contestation au voiturier comme précisé ci-dessus, l’acheteur doit prévoir une copie de la notification au vendeur en incluant des photos dans les délais évoqués précédemment. Seules les réserves immédiates à la livraison seront prises en considération. Ces réserves devront être absolument spécifiées sur le bordereau du Transporteur pendant la livraison. Elles doivent être précises (exemple : colis ouvert, manque tel produit. Ou colis abîmé, tel produit cassé). Ensuite il est indispensable que ces réserves nous soient notifiées le jour même par email sur info@boboboom.com accompagnées d’une photo du colis abîmé ou du produit cassé, et par courrier avec accusé de réception. Sans l’ensemble de ces réserves et spécifications, nous ne prendrons en compte aucune réclamation.
RETOUR : AUCUN RETOUR DE MARCHANDISES NE PEUT ETRE FAIT SANS NOTRE ACCORD. Lorsqu’exceptionnellement un retour est accepté, celui-ci doit nous parvenir franco, accompagné d’un document rappelant le numéro et la date de notre facture. Les marchandises retournées ne sont reprises que si elles nous parviennent dans l’état où nous les avons fournies. Cependant, sauf faute ou erreur de notre part, l’avoir se limitera à 80% du montant de la facture initiale, pour couvrir les frais administratifs inhérents à cette opération.
RETARD DE PAIEMENT : Tout paiement doit être effectivement reçu au plus tard à la date d’échéance mentionnée sur la facture ou tout document commercial. En cas de retard, toute somme due, même à terme, devient de plein droit immédiatement exigible et sans mise en demeure nous ouvre droit immédiatement à un intérêt sur toutes les sommes restant dues, à un taux fixé à trois fois le taux d’intérêt légal (préconise 14 %) ainsi qu’à une somme forfaitaire de vingt-cinq euros pour participation aux frais de dossier. En outre le non-paiement d’une facture à l’échéance nous autorise à suspendre la livraison de toutes les commandes en cours de l’acheteur et rend immédiatement exigibles toutes nos créances envers lui, sans formalité préalable. En cas de recouvrement par voie contentieuse, une indemnité forfaitaire de recouvrement égale à 15 % des sommes dues est facturée à l’acheteur. Tout chèque revenant impayé ouvre droit et sans mise en demeure à une somme forfaitaire de vingt-cinq euros pour participation aux frais bancaires et de gestion. En tout état de cause, la société MITRICREATION se réserve le droit de refuser de vendre des marchandises à un client qui aurait déjà eu un ou des incidents de paiement : impayés, retard, mise aux contentieux et de procéder, avant toute nouvelle relation commerciale, à une enquête concernant l’éventuel acquéreur de ses marchandises.
REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES : Les parties s’engagent à tenter de régler leurs différends à l’amiable avant de saisir le tribunal compétent.
A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues et 8 jours après une première mise en demeure restée infructueuse, la présente vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur. Dans ce cas, la société MITRICREATION pourra obtenir la restitution de la marchandise vendue (si elle est en bon état) par simple ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de MARSEILLE, seul compétent. Tous nos engagements seront suspendus ou annulés dans tous les cas où l’inexécution d’une obligation aurait pour cause un cas de force majeure ou assimilé, en cas de grève de la part du personnel, du fournisseur ou sous-traitant et, plus généralement, en cas de circonstances imprévisibles, irrésistibles, mettant obstacle à l’exécution de la commande. En ce cas, la non-exécution totale ou partielle des obligations ne pourra donner lieu à indemnisation. Sauf convention contraire, en cas de contestation, le tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les différents modes de livraison ou de règlement n’apportent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE. Toutes nos marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire par l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, quelle qu’en soit la cause, nous permettra d’exiger de plein droit la restitution des marchandises, l’acheteur s’engageant à nous les restituer tous frais à sa charge, sur première demande de notre part.
LANGUE : Les présentes conditions générales de vente et de fourniture sont rédigées en langue française, et une traduction en langue anglaise peut être mise à disposition, à titre d‘information. En cas de contestation, seule la version originale rédigée en langue française fait foi. Ces conditions générales de vente annulent et remplacent toutes autres conditions générales pouvant figurer sur nos documents et prennent effet à compter du 1er Aout 2019.